17 septembre 2021

SOCIÉTÉ DE GESTION ROBERT ROBITAILLE LTÉE

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION ROBERT ROBITAILLE LTÉE
Adresse de son siège social41, ch. Milton
Granby (Québec)  J2J 0P3 
No d'entreprise1142351882

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2101670 Valide et à échéance le 28 février 2022

SOCIÉTÉ DE GESTION ROBERT ROBITAILLE LTÉE
41 , ch. Milton
Granby (Québec)  J2J 0P3 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 1 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Pratique trompeuse ou déloyale1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 18 mars 2021 au 17 septembre 2021) 0
Entre 6 et 12 mois (du 18 septembre 2020 au 17 mars 2021) 0
Entre 12 et 18 mois (du 18 mars 2020 au 17 septembre 2020) 1
Entre 18 et 24 mois (du 18 septembre 2019 au 17 mars 2020) 0

Sujet et date des mises en demeure

1. Pratique trompeuse ou déloyale 22 juin 2020

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