17 avril 2021

LES ÉQUIPEMENTS C.M. (CUSSON-MÉNARD) INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise LES ÉQUIPEMENTS C.M. (CUSSON-MÉNARD) INC.
Adresse de son siège social350, rue Charles-Marchand
Repentigny (Québec)  J5Z 4P1 
No d'entreprise1143921949

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2102366-1 Valide et à échéance le 28 février 2023

Les équipements C.M. (Cusson-Ménard) inc.
350 , rue Charles-Marchand
Repentigny (Québec)  J5Z 4P1 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
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Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 17 avril 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.