12 avril 2021

ATELIER D'USINAGE CORMIER & FRÈRES INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise ATELIER D'USINAGE CORMIER & FRÈRES INC.
Adresse de son siège social10-24, rue de Bécancour
Gatineau (Québec)  J8P 8A4 
No d'entreprise1169293744

Permis de l'Office

Recycleur de véhicules routiers Numéro : 2100036 Valide et à échéance le 30 avril 2022

RECYCLAGE L.M. 2010
897 , av. de L'Ange-Gardien
L'Ange-Gardien (Québec)  J8L 4B6 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

Haut de la page

L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 12 avril 2019.

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.