13 avril 2021

9212-4346 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9212-4346 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social155, rue de l'Industrie
L'Assomption (Québec)  J5W 2T9 
No d'entreprise1166024209

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2105858 Valide et à échéance le 31 janvier 2022

REMORQUES GAMELIN
1055 , rue Louis-Marchand
Beloeil (Québec)  J3G 6S4 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

Haut de la page

L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.