7 avril 2020

THERMOPOMPE RIVE NORD INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise THERMOPOMPE RIVE NORD INC.
Adresse de son siège social675, rue De Martigny O
Saint-Jérôme (Québec)  J5L 1Z6 
No d'entreprise1170324538

Permis de l'Office

Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Avis d'infraction

1
Date de l'envoi de l'avis d'infraction 29 mars 2018
Nature de l'infractionObligations liées aux permis
Règles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit
Article de loi ou de règlement concerné LPC-321
LPC-58 Lois et règlements sous la responsabilité de l'Office.
Qu'est-ce qu'un avis d'infraction?

Haut de la page

Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 1 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 8 octobre 2019 au 7 avril 2020) 0
Entre 6 et 12 mois (du 8 avril 2019 au 7 octobre 2019) 0
Entre 12 et 18 mois (du 8 octobre 2018 au 7 avril 2019) 0
Entre 18 et 24 mois (du 8 avril 2018 au 7 octobre 2018) 1

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 24 mai 2018

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.