13 avril 2021
9208-9846 QUÉBEC INC.
Renseignements généraux
| Nom de l'entreprise | 9208-9846 QUÉBEC INC. |
| Adresse de son siège social | 190-2150, rue Pierre-Louis-Le Tourneux Beloeil (Québec) j3g 0r5 |
| No d'entreprise | 1165830093 |
Permis de l'Office
Ce commerçant était titulaire d’un permis délivré par l’Office. Si vous avez fait affaire avec lui avant le 24 septembre 2018 et avez une réclamation à faire, vous pouvez présenter une demande d’indemnisation.
9208-9846 QUÉBEC INC.
190-2150 , rue Pierre-Louis-Le Tourneux
Beloeil (Québec) j3g 0r5
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.
Ce commerçant :
- n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
- n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
- ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
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