12 avril 2021

MA TOITURE NEUVE.COM INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise MA TOITURE NEUVE.COM INC.
Adresse de son siège social2720, rue Tebbutt
Trois-Rivières (Québec)  G9A 5E1 
No d'entreprise1168645126

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120756 Valide

Ma toiture neuve.com inc.
2720 , rue Tebbutt
Trois-Rivières (Québec)  G9A 5E1 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 12 avril 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.