18 septembre 2020

9207-5787 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9207-5787 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social666, boul. Industriel
Saint-Eustache (Québec)  J7R 5V3 
No d'entreprise1165750978

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2100332 Valide
Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 2 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle2

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 19 mars 2020 au 18 septembre 2020) 1
Entre 6 et 12 mois (du 19 septembre 2019 au 18 mars 2020) 1
Entre 12 et 18 mois (du 19 mars 2019 au 18 septembre 2019) 0
Entre 18 et 24 mois (du 19 septembre 2018 au 18 mars 2019) 0

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 25 mars 2020
2. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 29 novembre 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.