18 septembre 2020

863650 ONTARIO INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 863650 ONTARIO INC.
Adresse de son siège social46479, OLD MAIL ROAD INC.
MEAFORD (Ontario)  N4L 1W7 
No d'entreprise1163796411

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120155 Valide

PEINTRES ÉTUDIANTS
410-9160 , boul. Leduc
Brossard (Québec)  J4Y 0E3 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 18 septembre 2018.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.