9121-1920 QUÉBEC INC.
Renseignements généraux
Nom de l'entreprise | 9121-1920 QUÉBEC INC. |
Adresse de son siège social | 600, BOULEVARD SAINTE-FOY LONGUEUIL (Québec) J4J 1Y6 |
No d'entreprise | 1161055216 |
Permis de l'Office
Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.
Mise en garde
Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.
Engagement volontaire
Date de signature de l'engagement volontaire | 5 octobre 2007 |
Lire l'engagement volontaire de ce commerçant |
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
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