15 juin 2021

9138-6946 QUEBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9138-6946 QUEBEC INC.
Adresse de son siège social4050, rte des Vétérans
Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)  G0X 3J0 
No d'entreprise1162025077

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2102841 Valide et à échéance le 30 avril 2022

AUTOMOBILE M.A.
3213 , route 157
Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)  G0X 3J0 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 15 juin 2019.

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