18 septembre 2021

MAGASINS TRÉVI INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise MAGASINS TRÉVI INC.
Adresse de son siège social12775, rue Brault
Mirabel (Québec)  J7J 0C4 
No d'entreprise1163487722

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120834 Valide

MAGASINS TRÉVI INC.
12775 , rue Brault
Mirabel (Québec)  J7J 0C4 

Exemption aux articles 254 et 256 Numéro : 601649 Valide

MAGASINS TRÉVI INC.
12775 , rue Brault
Mirabel (Québec)  J7J 0C4 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Poursuite pénale

1
Date de début de la poursuite pénale 26 avril 2021
Personne ou entreprise poursuivieCommerçant
District judiciaireTerrebonne
Article de loi ou de règlement concerné LPC-224c Signification des abréviations et liens vers les textes des lois; ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Nombre de chefs d’accusation portés4
Amende réclamée12 000 $
État de la poursuite pénale Accusations déposées
Qu'est-ce qu'une poursuite pénale?

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 24 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Qualité d'un bien ou d'un service7
Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle16
Pratique trompeuse ou déloyale1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 19 mars 2021 au 18 septembre 2021) 8
Entre 6 et 12 mois (du 19 septembre 2020 au 18 mars 2021) 3
Entre 12 et 18 mois (du 19 mars 2020 au 18 septembre 2020) 9
Entre 18 et 24 mois (du 19 septembre 2019 au 18 mars 2020) 4

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 4 août 2021
2. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 19 juillet 2021
3. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 7 juillet 2021
4. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 7 juillet 2021
5. Qualité d'un bien ou d'un service 28 juin 2021
6. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 16 juin 2021
7. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 21 mai 2021
8. Pratique trompeuse ou déloyale 7 mai 2021
9. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 3 février 2021
10. Qualité d'un bien ou d'un service 21 janvier 2021
11. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 16 décembre 2020
12. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 27 août 2020
13. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 17 août 2020
14. Qualité d'un bien ou d'un service 14 août 2020
15. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 15 juillet 2020
16. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 15 juillet 2020
17. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 30 juin 2020
18. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 12 juin 2020
19. Qualité d'un bien ou d'un service 1 juin 2020
20. Qualité d'un bien ou d'un service 8 mai 2020
21. Qualité d'un bien ou d'un service 30 janvier 2020
22. Qualité d'un bien ou d'un service 11 novembre 2019
23. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 8 octobre 2019
24. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 25 septembre 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.