4 mars 2021

9154-1219 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9154-1219 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social57, RUE AUGUSTA
SOREL-TRACY (Québec)  J3P 1A4 
No d'entreprise1162896279
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Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Engagement volontaire

1
Date de signature de l'engagement volontaire 7 février 2006
Lire l'engagement volontaire de ce commerçant

Qu'est-ce qu'un engagement volontaire?

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 4 mars 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.