18 septembre 2020

AIR TRANSAT A.T. INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise AIR TRANSAT A.T. INC.
Adresse de son siège social5959, boul. de la Côte-Vertu
Montréal (Québec)  H4S 2E6 
No d'entreprise1143149525

Permis de l'Office

Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 10 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle9
Pratique trompeuse ou déloyale1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 19 mars 2020 au 18 septembre 2020) 4
Entre 6 et 12 mois (du 19 septembre 2019 au 18 mars 2020) 2
Entre 12 et 18 mois (du 19 mars 2019 au 18 septembre 2019) 1
Entre 18 et 24 mois (du 19 septembre 2018 au 18 mars 2019) 3

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 21 juillet 2020
2. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 25 juin 2020
3. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 1 juin 2020
4. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 1 juin 2020
5. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 14 janvier 2020
6. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 2 octobre 2019
7. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 4 mai 2019
8. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 19 février 2019
9. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 23 janvier 2019
10. Pratique trompeuse ou déloyale 18 décembre 2018

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.