9307-9531 QUÉBEC INC.
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Renseignements généraux
Nom de l’entreprise | 9307-9531 QUÉBEC INC. |
Autres noms |
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Adresse du siège social | 216, boul. Iberville Repentigny (Québec) J6A 1Z4 |
No d’entreprise | 1170275458 |
Ce commerçant ne participe pas à Parle consommation |
Permis et exemptions de l’Office
Commerçant itinérant | Numéro : 122485 | Valide et à échéance le 31 mars 2026 |
9307-9531 Québec inc.
216 , boul. Iberville
Repentigny (Québec) J6A 1Z4
Indemnisation
En étant titulaire d’un permis de commerçant itinérant, ce commerçant a fourni un cautionnement à l’Office. Si vous faites affaire avec lui, vous pourriez bénéficier des protections offertes par ce cautionnement, par exemple s’il cesse ses activités. Pour faire une réclamation, consultez la marche à suivre pour être indemnisé.
Interventions et autres avis
Ce commerçant :
- n’a pas fait l’objet d’un avis d’infraction diffusé par l’Office au cours des 3 dernières années;
- ne fait pas l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours et n’a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l’Office au cours des 3 dernières années;
- ou n’a pas signé d’engagement volontaire avec l’Office.
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 29 March 2022.
L’Office n’a diffusé aucun communiqué de presse au sujet de ce commerçant au cours des 3 dernières années.
Autres ressources pour vous renseigner sur ce commerçant
Pour avoir un portrait plus complet d’un commerçant, consultez la page Autres ressources pour vous renseigner sur un commerçant. Par exemple, vous pouvez vérifier s’il détient une immatriculation d’entreprise à jour, s’il a déclaré faillite ou commencé à entreprendre des démarches en ce sens ou encore s’il a fait l’objet de décisions des tribunaux. Il est aussi possible de consulter des bases de données spécifiques à certains domaines d’activités.