L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics et le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoient qu’un organisme public publie les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus s’ils comportent une dépense supérieure à 25 000 $. L’Office tient à jour la liste des contrats dont il a la responsabilité sur une base mensuelle.

Liste des contrats de plus de 25 000 $

La liste suivante recense les contrats de plus de 25 000 $ accordés par l’Office pour les 2 dernières années, selon le type de contrat.

Les liens de cette liste conduisent au Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Ces liens donnent aussi accès aux avis et aux documents d’appels d’offres associés aux contrats, s’ils existent.

Le CSPQ est responsable de l’attribution des contrats d’approvisionnement supérieurs à 25 000 $.


Last update : May 9, 2019

Was the information on this page useful to you?

Didn’t find the answers to your questions?

If you have a question for the Office or would like to file a complaint, please call us or use our information request form.

Do you have a comment on the content of this page?

You can contact the webmaster to in the content of this page.

The information contained on this page is presented in simple terms to make it easier to understand. It does not replace the texts of the laws and regulations.