L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics et le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoient qu’un organisme public publie les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus s’ils comportent une dépense supérieure à 25 000 $. L’Office tient à jour la liste des contrats dont il a la responsabilité sur une base mensuelle.
Liste des contrats de plus de 25 000 $
La liste suivante recense les contrats de plus de 25 000 $ accordés par l’Office pour les 2 dernières années, selon le type de contrat.
Les liens de cette liste conduisent au Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Ces liens donnent aussi accès aux avis et aux documents d’appels d’offres associés aux contrats, s’ils existent.
- Attribution de contrats de gré à gré;
- Attribution de contrats à la suite d’un appel d’offres sur invitation;
- Attribution de contrats à la suite d’un appel d’offres public.
Le CSPQ est responsable de l’attribution des contrats d’approvisionnement supérieurs à 25 000 $.
Last update : May 9, 2019
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