Un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Mention obligatoire dans une publicité

Si les quantités sont restreintes, il doit préciser dans sa publicité la quantité exacte en stock. Dans ce cas, les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Le commerçant n’a précisé aucune quantité? Et l’article annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Le commerçant pourrait choisir de vous offrir, au prix en solde, un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Demandez-le. Si le commerçant refuse, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur. Il risque alors de devoir prouver, devant le tribunal, qu’il jugeait avoir l’article en quantité suffisante. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Soucieux de bien servir leur clientèle, certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde. Ils n’ont toutefois pas d’obligation à cet égard.