24 octobre 2020

REMORQUAGE MIRABEL INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise REMORQUAGE MIRABEL INC.
Adresse de son siège social17565, rue de la Paix
Mirabel (Québec)  J7J 1M3 
No d'entreprise1162899612

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2100679 Valide et à échéance le 31 mai 2021

REMORQUAGE MIRABEL INC.
17565 , rue de la Paix
Mirabel (Québec)  J7J 1M3 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

Haut de la page

L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 24 octobre 2018.

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.