2 décembre 2020

9149-3403 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9149-3403 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social200-1908, boul. Taschereau
Longueuil (Québec)  J4P 3N2 
No d'entreprise1162634795

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 119884 Valide

9149-3403 QUÉBEC INC.
200-1908 , boul. Taschereau
Longueuil (Québec)  J4P 3N2 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 2 décembre 2018.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.