Vous annoncez des biens en solde, par exemple dans une circulaire? Vous devez en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Biens en quantité limitée

Si les quantités sont restreintes, vous devez indiquer que la quantité est limitée et préciser la quantité exacte en stock. Les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Vous avez omis d’indiquer la quantité exacte du bien en solde? Et le bien est en rupture de stock? Le client est en droit d’exiger que vous lui offriez un autre bien de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants remettent au client un coupon d’achat différé afin qu'il puisse acheter plus tard le bien au prix en solde.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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