Actualités

Conseils, avis et mises en garde

Tous les conseils et les nouveautés »

L’Office de la protection du consommateur souhaite vous prodiguer quelques conseils qui vous garantiront un magasinage des Fêtes sans cassement de tête!

Prix annoncé : prix payé!

Que ce soit au magasin, au restaurant, dans un salon d’esthétique ou ailleurs, le prix qu’annonce un commerçant pour un produit ou un service doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour l’acheter (à l’exception, notamment, de la TPS et de la TVQ).

Donc, s’il y a des frais supplémentaires (par exemple des frais de main-d’œuvre additionnelle), ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé. De plus, un commerçant n’a pas le droit de vous exiger des frais lorsque vous payez un achat avec votre carte de débit ou votre carte de crédit. Ces frais ne peuvent pas être ajoutés au prix du produit ou du service lors du paiement. Les « frais surprises » sont interdits par la loi.

Pour en savoir plus, consultez la section Annonce d’un prix tout inclus.

Cartes-cadeaux : les commerçants n’ont pas carte blanche

Un commerçant n’a pas le droit d’indiquer de date d’expiration sur une carte-cadeau. Tant que la carte n’est pas utilisée, le montant déboursé pour l’obtenir ne pourra jamais être « perdu » en raison d’une date d’expiration. Par ailleurs, le commerçant doit y inscrire certains renseignements obligatoires quant à l’utilisation de la carte.

Pour obtenir d'autres informations, notamment sur les frais qui peuvent être exigés dans le cas où ils seraient permis par la loi, visitez les sections suivantes :

• Cartes prépayées utilisables comme de l’argent
• Cartes échangeables contre un bien ou un service précis

Achats en ligne : un consommateur averti en vaut 2

Quand vous magasinez sur le Web, vous pouvez faire certaines vérifications simples afin de vous éviter de perdre de l’argent ou de vous retrouver dans une situation désagréable.

Assurez-vous toujours de faire vos achats dans un site sécurisé et d’obtenir tous les renseignements que le commerçant a l’obligation de vous fournir avant l’achat, comme ses coordonnées complètes, une description détaillée des biens ou des services qu’il vous vend ainsi que le coût total de votre achat. Il doit aussi vous préciser la date ou le délai de livraison et, s’il y a lieu, le nom du transporteur. Ces informations doivent également se retrouver sur un contrat (souvent, dans un courriel de confirmation d’achat) qui doit vous être transmis dans les 15 jours suivant la transaction.

Retenez d’ailleurs que vous avez toujours la possibilité d’annuler votre achat si vous n’avez pas reçu le bien dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée au contrat.

Le commerçant exige autre chose qu’un paiement par carte de crédit? Sachez que c’est interdit! Avant la livraison du bien ou la prestation du service, le commerçant devrait seulement percevoir un paiement fait par carte de crédit. Ce type de paiement vous offre aussi une protection en cas de problème.

Pour plus de renseignements, consultez notre page des 5 questions à se poser avant de faire un achat en ligne. Si la livraison d’un bien que vous avez acheté en ligne tarde ou que le colis a été volé, la page Achats en ligne : que faire en cas de problème? pourrait également vous intéresser.

Échange et remboursement : les commerçants sont-ils obligés d’avoir une politique?

Vous souhaitez échanger un article reçu en cadeau parce qu’il ne vous plaît pas ou vous faire rembourser pour un bien que vous n’avez finalement pas pu offrir? Si le bien n’est pas défectueux, le commerçant peut refuser votre demande.

La Loi sur la protection du consommateur n’oblige pas les commerçants à se doter d’une politique de retour, d’échange ou de remboursement. S’ils choisissent d’en avoir une, ils sont libres d’en fixer les conditions. Ils doivent toutefois respecter les règles qu’ils y ont prévues, le cas échéant. Par ailleurs, les politiques définies par les commerçants ne peuvent en aucun cas réduire les droits et recours que la loi vous confère, entre autres en ce qui concerne les garanties légales.

L’Office vous invite à toujours vérifier la politique en vigueur au moment de l’achat. En effet, celle-ci pourrait être modifiée pour la période du temps des Fêtes.

À noter que les règles sont différentes s’il s’agit d’un bien défectueux. La section Échange et remboursement donne plus de détails à ce sujet.

Garanties légales : quels sont vos droits?

Rappelez-vous que tous les biens que vous achetez auprès d’un commerçant sont couverts par des garanties prévues par la loi. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais, et ce, même si le commerçant affirme vous vendre le produit « sans garantie ».

Les garanties légales vous permettent notamment d’exiger qu’un bien puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable. Lorsqu’un bien est défectueux, informez-en le commerçant (ou le fabricant). Peu importe sa politique d’échange ou de remboursement, il doit, à son choix :

• réparer le bien;
• l’échanger;
• vous rembourser.

La page Comment faire appliquer les garanties légales vous donne plus d’explications et présente vos recours.

Toute l’équipe de l’Office de la protection du consommateur vous souhaite de passer un heureux temps des Fêtes!