En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint au contrat ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.

Annulation d’un achat fait dans un site d’achats groupés

Vous avez acheté dans un site Web d’achats groupés une carte prépayée, comme un bon d’échange, vous permettant de vous inscrire à un cours? Vous pouvez annuler l’achat de la carte si vous avez payé par carte de crédit, lorsque le commerçant qui gère le site ne respecte pas ses obligations. La page Échange et remboursement vous informera sur les conditions et les délais prévus par la loi.

Conditions d’annulation d’achat de matériel

Vous avez acheté du matériel auprès du commerçant pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel. Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

  • la livraison du matériel;
  • la date de début du cours.

Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :

  • rendre le matériel au commerçant;
  • lui envoyer le formulaire de résiliation joint au contrat d’achat ou un autre avis écrit. Dans ce cas, vous devez retourner la marchandise au commerçant dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Si vous mettez fin à votre inscription au cours, vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel au commerçant dans les 10 jours suivant l’annulation de l’inscription. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale de la session, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par votre faute, le commerçant peut refuser d’annuler le contrat.

À partir du moment où le contrat est annulé, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser. Il doit aussi assumer les frais de retour du matériel.

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Dernière modification : 2 septembre 2016

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