Vous pouvez annuler un contrat avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids si vous le faites par écrit, dans les délais prévus. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Délai d’annulation : à court terme

Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :

  • avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;
  • dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, le commerçant peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.

Un exemple : vous avez signé un contrat de 10 mois avec un centre d’entraînement physique, pour un coût total de 400 $. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’intérieur des 4 premières semaines. Le centre peut alors vous demander de payer 40 $, soit 1/10 de 400 $.

Délai d’annulation : à plus long terme

Vous voulez mettre fin à votre contrat après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur? Le Code civil du Québec vous en accorde le droit. Mais avant que vous communiquiez avec le commerçant, l’Office de la protection du consommateur vous suggère de vous informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil. Vous pouvez notamment joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.

Le commerçant pourra vous demander de payer une indemnité. Il a notamment le droit de réclamer le prix des services fournis.

Un exemple : vous mettez fin, après 4 mois, à un contrat d’un an au montant de 420 $. Le commerçant serait en droit :

  • d’exiger 140 $ pour la période pendant laquelle les services vous ont été fournis;
  • de vous réclamer une somme supplémentaire, s’il est en mesure de démontrer que l’annulation du contrat lui a causé du tort.

Le commerçant devra vous remettre les sommes que vous avez payées d’avance pour les services qui ne vous ont pas été rendus.

Si vous jugez que l’indemnité imposée est exagérée, vous pouvez amener votre cause devant les tribunaux.

Marche à suivre pour annuler votre abonnement

Pour annuler votre contrat, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint à votre contrat ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous remettre l’argent qu’il vous doit, s’il y a lieu.

Annulation d’un achat fait dans un site d’achats groupés

Vous avez acheté dans un site Web d’achats groupés un bon d’échange pour un abonnement à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids? Si le commerçant qui gère le site ne respecte pas ses obligations et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez annuler l’achat du bon. La page Échange et remboursement vous informe sur les conditions et les délais prévus par la loi.

Conditions d’annulation d’achat de matériel

Vous avez acheté du matériel auprès du commerçant pour une valeur totale de plus de 100 $? Vous pouvez choisir d’annuler le contrat d’achat de matériel (sans annuler votre abonnement au centre). Vous devez procéder, selon l’option qui vous laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

  • la livraison du matériel;
  • le jour où le commerçant vous a donné accès au centre d’entraînement ou a commencé à vous fournir des services de contrôle du poids.

Pour annuler votre achat, vous avez 2 choix :

  • rendre le matériel au commerçant;
  • lui envoyer le formulaire de résiliation joint au contrat d’achat ou un autre avis écrit. Dans ce cas, vous devez retourner la marchandise au commerçant dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Si vous mettez fin à votre abonnement au centre, vous pouvez annuler votre contrat d’achat de matériel en même temps. Il vous suffit de remettre le matériel au commerçant dans les 10 jours suivant l’annulation de votre abonnement. Vous devez toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale de l’abonnement, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par votre faute, le commerçant peut refuser d’annuler le contrat.

À partir du moment où le contrat est annulé, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser. Il doit aussi assumer les frais de retour du matériel.

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Dernière modification : 2 septembre 2016

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