Le consommateur et vous avez convenu d’apporter certaines modifications à un contrat de crédit variable. Elles doivent être constatées au moyen d’un avenant ou dans un nouveau contrat.
Renseignements obligatoires
Une modification qui fait augmenter le taux ou les frais de crédit peut être apportée uniquement à la demande du consommateur. L’avenant ou le nouveau contrat doit alors contenir les renseignements suivants :
- l’identification du contrat original et de ses avenants, le cas échéant;
- le solde du contrat avant sa modification;
- le capital net, le cas échéant, ainsi que le taux de crédit nouvellement convenu et des exemples des frais de crédit présentés dans un tableau.
Quand le taux ou les frais de crédit sont augmentés, le consommateur doit donner son consentement exprès aux modifications constatées dans l’avenant.
Frais d’adhésion ou de renouvellement et taux de crédit
Vous désirez augmenter les frais d’adhésion ou de renouvellement, ou encore le taux de crédit? Vous devez en informer le consommateur en lui envoyant un avis au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’augmentation.
Dernière modification : 30 septembre 2025
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