Lorsque vous indiquez le prix d’un aliment (en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.), vous devez respecter les règles suivantes.
Taxes
Lorsqu’un aliment est taxable, cette information doit se trouver à proximité du prix annoncé en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Programme de fidélisation
Lorsqu’un prix réduit pour un aliment est offert exclusivement aux membres d’un programme de fidélisation, le prix pour les non-membres doit être suffisamment visible par rapport au prix pour les membres. Ce dernier peut être indiqué en plus gros, sans toutefois dépasser de plus de 25 % la taille du prix pour les non-membres.
Les 2 prix proposés doivent se trouver l’un à côté de l’autre, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Prix courant
Lorsqu’un aliment est vendu sous son prix habituel (rabais, offre spéciale, liquidation, etc.), le prix courant doit être clairement indiqué à côté du prix offert, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Achat multiple
Lorsqu’un prix est offert pour un ensemble d’aliments (ex. : 3 pour 5 $), et que ces aliments peuvent être achetés séparément, le prix à l’unité doit être suffisamment visible par rapport au prix de l’ensemble. Ce dernier peut être indiqué en plus gros, sans toutefois dépasser de plus de 25 % la taille du prix à l’unité.
Les 2 prix proposés doivent se trouver l’un à côté de l’autre, que ce soit en magasin, sur le Web, dans une circulaire, une publicité, etc.
Unité de mesure
Dans les commerces qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel des produits, la même unité de mesure doit être utilisée pour tous les produits alimentaires de même nature afin d’en faciliter la comparaison. L’unité choisie doit être la plus adaptée à la nature du produit.
Par exemple, tous les contenants de jus indiqueraient un prix par 100 ml, alors que toutes les boîtes de céréales indiqueraient un prix par 100 grammes.
Cette information est obligatoire en magasin seulement, sur l’étiquette de prix des aliments.
Format de l’étiquette en magasin
Dans les commerces qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel des produits, les étiquettes de prix doivent respecter certaines normes.
Lorsque les aliments se trouvent sur une tablette, l’étiquette de prix doit mesurer 12,9 cm2 et être apposée vis-à-vis chaque aliment vendu. Le prix de l’aliment doit être en caractères gras d’au moins 28 points et le prix par unité de mesure, en caractères gras d’au moins 16 points. L’étiquette doit aussi indiquer toute caractéristique pouvant influencer le prix ou distinguer l’article d’autres biens de même nature (ex. : la marque, le format, etc.).
Lorsque les aliments ne sont pas sur une tablette, l’étiquette de prix doit mesurer 38,71 cm2 et être apposée à proximité de chaque bien vendu.
Dernière modification : 5 mai 2025
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.