Le centre d’entraînement auquel vous êtes abonné vous offre les services d’un entraîneur privé? Ce dernier pourrait, par exemple, élaborer un programme d’entraînement adapté à vos besoins ou vous offrir des séances personnalisées.

L’information liée à ces services doit figurer dans un contrat écrit.

Contrat avec un entraîneur employé par l’établissement

Si l’entraîneur est un employé du centre, le contrat qui détaille les conditions de votre abonnement doit aussi contenir l’information liée aux services de l’entraîneur. À titre d’exemple, la description et les coûts des services qu’il offre doivent être indiqués dans le contrat. La page Connaître le contenu du contrat présente les renseignements obligatoires.

Vous pouvez annuler ce contrat, y compris les services de l’entraîneur, selon les règles présentées dans la page Annulation d’un abonnement.

Contrat avec un entraîneur indépendant

Si l’entraîneur travaille à son compte (il n’est pas un employé du centre), il doit vous remettre un contrat distinct.

Ce contrat doit indiquer :

  • les nom et adresse de l’entraîneur;
  • vos nom et adresse;
  • le lieu et la date de la signature du contrat;
  • la description des services offerts;
  • la date du début des services;
  • l’adresse où les services seront fournis;
  • le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels les services sont répartis;
  • le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine. Ce tarif doit être le même pour toute la durée du contrat;
  • le montant total que vous devrez débourser;
  • les modalités de paiement;
  • la mention obligatoire prévue à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur. Elle vous indique les conditions d’annulation du contrat.

L’entraîneur doit vous remettre un double du contrat signé, accompagné d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Paiement des services d’un entraîneur indépendant

Un entraîneur qui travaille à son compte ne peut pas :

  • exiger de paiement ou d’acompte avant le début des services;
  • exiger que vous payiez les services en un seul versement. Le montant total doit pouvoir être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, comme au début et au milieu de la durée du contrat.

L’entraîneur peut demander un paiement unique dans 2 situations :

  • la valeur totale des services est de moins de 100 $;
  • les services s’échelonnent sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe leur valeur totale.

Annulation du contrat conclu avec un entraîneur indépendant

Si vous annulez vos séances avant de bénéficier des services de l’entraîneur, il ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Si vous avez déjà profité des services, vous devrez payer ces 2 montants :

  • au moins le coût des services déjà obtenus;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas été rendus.

Un exemple : vous avez acheté 10 séances avec un entraîneur, pour 250 $. Vous voulez mettre fin à l’entente après 2 séances. Vous devrez payer 50 $ pour les 2 séances obtenues. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des séances restantes.

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Dernière modification : 30 juin 2016

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.