Un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Mention obligatoire dans une publicité

Si les quantités sont restreintes, il doit le mentionner dans sa publicité. S’il ne dispose que d’une quantité très limitée, il doit préciser dans sa publicité la quantité exacte en stock. Dans ce cas, les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock

Le commerçant n’a pas précisé la quantité exacte en stock? Et l’article annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Vous pouvez exiger du commerçant qu’il vous offre un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Si le commerçant refuse de vous dédommager, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.


Vous recommandez cette page :http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/bien-consommation/alimentation-epicerie/rupture-stock/

Dernière modification : 23 juillet 2014

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