Se renseigner sur un commerçant est un outil qui permet une recherche parmi les commerçants sur lesquels l’Office détient de l’information.

Informations contenues dans l’outil

Ce ne sont pas tous les commerçants qui font des affaires au Québec qui se trouvent dans l’outil Se renseigner sur un commerçant. Le commerçant doit répondre à au moins une des conditions pour être répertorié dans l’outil.

Pour chaque commerçant répertorié, vous trouverez notamment de l’information sur :

• certaines interventions de l'Office dont ce commerçant a pu faire l’objet (avis de non-conformité, poursuite pénale, sanction administrative pécuniaire, injonction ou engagement volontaire);
• le nombre et le sujet des mises en demeure que ce commerçant a pu recevoir de la part de consommateurs, dont l'Office a obtenu copie et qui répondent aux critères de publication;
• le cas échéant, le ou les permis et exemptions accordés par l’Office dont le commerçant est ou a été titulaire, les communiqués de presse diffusés par l’Office à son égard, les dossiers d’indemnisation le concernant ainsi que des informations relatives à sa participation à Parle consommation.

Autres outils offerts par l’Office

D’autres outils de recherche sont disponibles et permettent de vous renseigner davantage sur un commerçant. Vous pouvez :

• Consulter les poursuites et condamnations de commerçants, par région ou par date;
• Consulter les registres publics de tous les titulaires de permis ou d’exemption dans un secteur donné;
• Rechercher un conseiller en voyages;
• Rechercher un représentant d’agent de recouvrement.

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