Vous souhaitez voir la liste de tous les titulaires de permis d’un secteur donné? Consultez la page Registres publics.
Vous pouvez également utiliser nos outils de recherche pour trouver un conseiller en voyages ou un représentant d'agent de recouvrement.
Se renseigner sur un commerçant est un outil qui permet une recherche par commerçant. Pour chaque commerçant répertorié, vous trouverez les renseignements suivants :
- les actions de surveillance de l'Office auprès de ce commerçant (avis d’infraction, poursuite pénale ou engagement volontaire) et les résultats de ces interventions (plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, jugement, amende);
- le nombre de mises en demeure que ce commerçant a reçues de la part de consommateurs et dont l'Office a obtenu copie.
Poursuites et condamnations de commerçants dans votre région
Pour connaître les commerçants poursuivis ou condamnés dans votre région, visitez la section Poursuites et condamnations.
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