L’indication du prix d’articles en solde peut parfois poser problème. Voici certaines règles à connaître.

Double étiquetage

Un produit est annoncé à 2 prix différents (par exemple, le produit comporte 2 étiquettes ou le prix sur la tablette diffère du prix sur le produit)? Vous devez vendre le bien au prix le plus bas. En effet, lorsque 2 prix peuvent s’appliquer à un même bien, c’est le plus bas qui prévaut.

En cas d’erreur, vous devez, selon votre situation :

• appliquer la Politique d’exactitude des prix si, dans votre commerce, vous vous êtes exempté de la règle d’étiquetage individuel;
• vendre l’article au prix le plus bas si, dans votre commerce, vous étiquetez le prix sur chaque bien.

Deux prix offerts

Dans certains cas, vous pouvez annoncer 2 prix différents pour un même produit, à condition que les modalités soient clairement indiquées pour chacun de ces prix.

C’est le cas, par exemple, dans le contexte d’un programme de fidélisation (prix pour les membres et prix pour les non-membres) ou d’un achat multiple (prix pour un ensemble et prix à l’unité).

D’ailleurs, s’il s’agit d’un produit alimentaire, vous devez respecter les règles pour indiquer correctement le prix des aliments.

Étiquette oubliée après un solde

Vous avez oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un bien, alors que ce solde est terminé? Si une date d’expiration ou de validité du solde est indiquée clairement sur l’étiquette, vous pouvez vendre le bien au prix courant.

Si la période du solde n’est pas indiquée ou qu’elle n’est pas claire ou lisible, vous devez vendre le bien au prix le plus bas. Le prix à la caisse est plus élevé? Vous devez, selon votre situation :

• appliquer la Politique d’exactitude des prix si, dans votre commerce, vous vous êtes exempté de la règle d’étiquetage individuel;
• vendre l’article au prix le plus bas si, dans votre commerce, vous étiquetez le prix sur chaque bien.

Rabais annoncé après l’achat

Un client a acheté un produit au prix courant dans votre commerce et revient après coup, car le produit est maintenant en solde? La loi ne vous oblige pas à lui accorder le rabais.

Rabais en ligne ou en magasin seulement

Il est possible que le prix pour un même article soit différent s’il est vendu en ligne ou en magasin. À condition que cela soit clairement indiqué dans la circulaire ou le site Web, par exemple, cette pratique est légale.

Par exemple, les précisions suivantes peuvent s’y trouver :

• Prix offert en ligne seulement;
• 50 $ en ligne; 55 $ en magasin.

Si aucune précision n’est indiquée ou qu’elle n’est pas claire ou lisible, le consommateur peut exiger le prix le plus bas. Si le consommateur se trouve en magasin et que la Politique d’exactitude des prix s’applique, vous devez le dédommager selon cette Politique.

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