Vous offrez vos services de voyage par l’intermédiaire d’un site d’achats groupés? Vous gérez un site d’achats groupés et y vendez des services de voyage? Pour effectuer certaines activités, vous devez avoir un permis d’agent de voyages délivré par l’Office de la protection du consommateur.
Section Commerçant, Information par pratique de commerce, Achat par Internet, par téléphone ou par la poste, Site Web d’achat groupés, Qu’est-ce qu’un site d’achats groupés?
Permis nécessaire
Un permis est nécessaire si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
- Vous gérez un site d’achats groupés où sont vendus des coupons échangeables contre des services comprenant une nuitée dans un établissement touristique (au Québec ou à l’extérieur). Vous n’êtes pas seulement un intermédiaire qui vend des services pour un tiers : vous participez à l’élaboration des services de voyage.
- Vous offrez des services de voyage et faites appel à un site d’achats groupés pour les vendre. Le coupon que le consommateur achète est échangeable contre des services comprenant une nuitée dans un établissement touristique à l’extérieur du Québec.
Pour savoir comment demander ce permis, consultez la section concernant les permis d’agences de voyages.
S’informer avant d’offrir des services de voyage
Vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un permis de l’Office de la protection du consommateur pour exercer vos activités? Il est toujours préférable de communiquer avec l’Office pour vous en assurer.
Last update : June 5, 2024
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