Un commerçant itinérant n’a généralement pas le droit d’exiger ou d’accepter un paiement ou un acompte de votre part dans les 10 jours suivant celui où vous avez en main votre exemplaire signé du contrat. Il peut le faire à une seule condition : il vous a déjà remis le bien. Cette règle s’applique parce que, pendant ces 10 jours, vous avez le droit d’annuler votre contrat.

Faire faire des travaux

Si vous faites effectuer, par exemple, des travaux de rénovation, vous devriez refuser qu’ils commencent avant ces 10 jours. Vous éviterez une source de conflit en cas d’annulation.

Après ces 10 jours, il est préférable que vous vous entendiez avec le commerçant pour le payer par tranches, selon l’avancement des travaux. Vous pourrez faire un dernier paiement (de 10 à 15 % du coût total) quand les travaux seront terminés. Vous vous assurerez qu’ils seront faits entièrement, à votre satisfaction.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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