Arguments de vente trompeurs par un commerçant de thermopompes

L’entreprise Air pur Québec déclarée coupable

Québec, le 20 juillet 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Simon Lévesque, faisant affaire sous le nom Air pur Québec, a été déclaré coupable par le tribunal, le 27 avril 2021 à Montréal, d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’une amende de 1 112 $.

L’Office lui reprochait d’avoir utilisé des arguments trompeurs lors de la vente d’une thermopompe, en garantissant à une cliente qu’elle pourrait bénéficier d’une subvention gouvernementale, ce qui s’est révélé faux. L’infraction a été commise en juillet 2018 à Montréal.

Au moment des infractions, l’adresse de l’entreprise était le 1401, chemin de Chambly, bureau 21066, à Longueuil.

À propos des commerçants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur, sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à 1 an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

L’Office : 50 ans avec vous

Depuis 1971, l’Office de la protection du consommateur partage le quotidien des Québécois en veillant à l’application des lois qui régissent les transactions entre les consommateurs et les commerçants.

Pour en savoir plus sur l’histoire de l’Office, rendez-vous sur la page opc.gouv.qc.ca/50ans et suivez-nous sur les réseaux sociaux (#tousconsommateursQc).

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