Entrave au travail d’enquête de l’OPC

Le centre CrossFit du Quartier déclaré coupable

Québec, le 8 juillet 2021 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que le centre CrossFit du Quartier (9261-0120 Québec inc.) et son président, Martin Emery, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 15 avril 2021 à Longueuil, d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a écopé d’une amende de 3 100 $ et son président, de 1 150 $.

L’Office leur reprochait d’avoir entravé le travail de l’un de ses enquêteurs, en novembre 2018 à Belœil, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu’il avait le droit d’obtenir dans l’exécution de ses fonctions.

Au moment de l’infraction, le centre CrossFit du Quartier était situé au 3108P, rue Bernard-Pilon, à Saint-Mathieu-de-Belœil.

Le pouvoir d’enquête de l’Office

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d’entraver, de quelque façon que ce soit, l’action du président de l’Office ou d’une personne autorisée par celui-ci, dans l’exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu d’une loi ou d’un règlement dont l’Office doit surveiller l’application. Le contrevenant s’expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d’un individu, et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.

L’Office : 50 ans avec vous

Depuis 1971, l’Office partage le quotidien des Québécois en veillant à l’application des lois qui régissent les transactions entre les consommateurs et les commerçants.

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