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Publicité et rupture de stock

Dans une publicité qui annonce un article en solde, tout commerçant doit préciser les quantités exactes en stock, si elles sont limitées.

Les quantités ne sont pas indiquées? Et vous vous présentez en magasin pendant la période du solde alors que l’article n’est plus disponible? Vous pouvez demander au commerçant de vous offrir, au même prix, un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants accepteront, même s’il ne s’agit pas d’une obligation, de vous remettre un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Si le commerçant refuse de vous dédommager, vous pouvez communiquer avec l’Office pour porter plainte.

Faux rabais

La loi interdit aux commerçants d’annoncer que le prix d’un bien est réduit alors que c’est faux. Si vous constatez une telle pratique, vous devriez communiquer avec l’Office pour dénoncer la situation. La page portant sur les faux rabais donne plus de renseignements à ce sujet.

Acheter en ligne en toute sécurité

Profiter des soldes en ligne peut être une bonne façon d’éviter l’achalandage des magasins. Quand vous magasinez sur le Web, assurez-vous toujours de faire vos achats dans un site sécurisé. Il y a de bonnes chances que ce soit le cas si :

• l’adresse du site Web commence par « https:// »;
• une icône, souvent un petit cadenas fermé, apparaît à côté de la barre d’adresse ou en bas de page.

Évitez de cliquer sur des liens dans des courriels non sollicités ou sur des publicités lorsque vous naviguez sur Internet. Utilisez toujours le moteur de recherche pour vous rendre sur le site que vous recherchez, ou mieux, inscrivez vous-même l'adresse dans la barre de navigation.

Le commerçant est dans l’obligation vous fournir certains renseignements avant l’achat, dont une description détaillée et le prix de chaque bien et de chaque service qu’il vous vend, le coût total de votre achat ainsi que la date ou le délai de livraison. Il doit aussi vous informer des conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu. Assurez-vous que le commerçant respecte ces obligations avant d’acheter quoi que ce soit.

Le commerçant doit par ailleurs vous donner la possibilité d’accepter, de corriger ou de refuser son offre avant que vous finalisiez votre achat. Il doit aussi vous transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours qui suivent.

Pour plus de renseignements, consultez notre page des 5 questions à se poser avant de faire un achat en ligne.

Raisons d’annulation non valables

Si vous avez fait un achat en ligne, un commerçant ne peut pas refuser de donner suite au contrat conclu avec vous pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

• le bien acheté n’est plus disponible;
• le prix que vous avez accepté de payer n’est pas celui que le commerçant voulait annoncer;
• le commerçant n’accepte pas que vous achetiez le bien, même s’il vous a fait une offre en bonne et due forme comprenant tous les renseignements obligatoires.

Le commerçant utilise-t-il une clause qui lui prévoit une possibilité d’annulation, par exemple, s’il a commis une erreur de prix? Une telle clause ne l’autorise pas à refuser de vous livrer le bien ou à exiger un prix supérieur à celui qu’il a annoncé.

Devant une telle situation, vous êtes en droit d’exiger que le commerçant respecte l’entente qu’il avait prise avec vous. Apprenez-en plus sur vos recours en consultant la page Annulation d’un achat par un commerçant.

Être bien renseigné est primordial. Partagez nos conseils avec vos proches à l’approche du temps des Fêtes. Bon magasinage!