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Fausse déclaration lors d’une demande de permis

L’entreprise Promotopièces2 inc. plaide coupable

Québec, le 10 novembre 2025 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Promotopièces2 inc. a plaidé coupable, le 7 juillet 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer 3 032 $ d’amendes.

Promotopièces2 a fait une demande de permis de commerçant de véhicules routiers à l’Office en mai 2023. L’Office lui reprochait d’avoir alors entravé l’action du président de l’Office par une fausse déclaration, en produisant une fausse attestation municipale.

L’établissement de Promotopièces2 est situé au 2346, route 337, à Sainte-Julienne.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.