Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Entreprises présentes dans plus d’une région

Solution Hydro Solaire plaide coupable
RPM Expérience plaide coupable
L’entreprise Énergie Vert déclarée coupable
L’entreprise Asphalte Québec déclarée coupable
Crédit 2 GO inc. déclarée coupable
L’entreprise Groupe Synergire Services Résidentiels déclarée coupable
L’entreprise Groupe Éco-Énergétique Provincial déclarée coupable
L’entreprise ACCAIR inc. déclarée coupable
Gestion ODC plaide coupable
L’entreprise MTP Climatisation – Chauffage inc. déclarée
Ruben Saldana plaide coupable
L’entreprise Rénothermo déclarée coupable
Maple Call inc. plaide coupable
Serge Loriaux déclaré coupable
Danyel Turmel plaide coupable
Groupe Réno-Expert Habitat inc. plaide coupable
Hydro H-Tech plaide coupable
L’Agence de recouvrement DCA inc. déclarée coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Abitibi–Témiscamingue

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Bas-Saint-Laurent

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Capitale-Nationale

La Garderie Les Étoiles Filantes plaide coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Centre-du-Québec

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Chaudière-Appalaches

La présidente de l’OPC annule les permis de Capitale Automobile 2007 inc.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Côte-Nord

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Estrie

Un faux particulier déclaré coupable
L’Usine Crossfit Sherbrooke plaide coupable
L’agence Voyage Vasco Rock Forest plaide coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Lanaudière

L’entreprise Symbiose naturelle inc. déclarée coupable
Motos Illimitées inc. plaide coupable
L’entreprise Lavage à pression BM plaide coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Laurentides

L’entreprise Lavage à pression BM plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable
L’entreprise Moto Recyclage 56 plaide coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Laval

L’entreprise www.Autozoom.ca inc. déclarée coupable
L’entreprise Pavage Prestige déclarée coupable
Un faux particulier déclaré coupable
Avis aux anciens clients de l’entreprise Pro-Toit/Pro-Max

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Mauricie

Un faux particulier plaide coupable

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Montérégie

L’entreprise Pavage Prestige déclarée coupable
Avances d’argent rapides plaide coupable
Avis aux anciens clients de l’entreprise Pro-Toit/Pro-Max

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Montréal

L’entreprise Symbiose naturelle inc. déclarée coupable
La Cour ordonne à Farih Solemani de cesser de faire le commerce de véhicules routiers
Gestion Auto Sia plaide coupable
La présidente de l’OPC annule le permis d’Auto Farih
L’entreprise Pavage Prestige déclarée coupable
Fatihi auto inc. plaide coupable
Le centre Studio spin b.cycle plaide coupable
L’OPC annule le permis de Groupe Riodin inc.
Avis aux anciens clients de l’entreprise Pro-Toit/Pro-Max

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Nord-du-Québec

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Outaouais

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

Saguenay–Lac-Saint-Jean

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

[+] Afficher les autres actualités

Haut de la page

L’entreprise Symbiose naturelle inc. déclarée coupable
Un faux particulier déclaré coupable
Solution Hydro Solaire plaide coupable
RPM Expérience plaide coupable
La Cour ordonne à Farih Solemani de cesser de faire le commerce de véhicules routiers
Gestion Auto Sia plaide coupable
L’entreprise Énergie Vert déclarée coupable
L’entreprise Asphalte Québec déclarée coupable
Crédit 2 GO inc. déclarée coupable
L’entreprise Groupe Synergire Services Résidentiels déclarée coupable
L’entreprise Groupe Éco-Énergétique Provincial déclarée coupable
L’entreprise ACCAIR inc. déclarée coupable
Un faux particulier plaide coupable
Motos Illimitées inc. plaide coupable
La Garderie Les Étoiles Filantes plaide coupable
La présidente de l’OPC annule le permis d’Auto Farih
La présidente de l’OPC annule les permis de Capitale Automobile 2007 inc.
Gestion ODC plaide coupable
L’Usine Crossfit Sherbrooke plaide coupable
L’entreprise www.Autozoom.ca inc. déclarée coupable
L’entreprise Pavage Prestige déclarée coupable
Un faux particulier déclaré coupable
L’entreprise MTP Climatisation – Chauffage inc. déclarée
Avances d’argent rapides plaide coupable
Fatihi auto inc. plaide coupable
Ruben Saldana plaide coupable
L’entreprise Rénothermo déclarée coupable
Maple Call inc. plaide coupable
L’entreprise Lavage à pression BM plaide coupable
Le centre Studio spin b.cycle plaide coupable
L’agence Voyage Vasco Rock Forest plaide coupable
Serge Loriaux déclaré coupable
Danyel Turmel plaide coupable
Groupe Réno-Expert Habitat inc. plaide coupable
L’OPC annule le permis de Groupe Riodin inc.
Un faux particulier plaide coupable
Hydro H-Tech plaide coupable
L’entreprise Moto Recyclage 56 plaide coupable
L’Agence de recouvrement DCA inc. déclarée coupable
Avis aux anciens clients de l’entreprise Pro-Toit/Pro-Max
You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/