Entreprises présentes dans plus d’une région
- Le permis de l’Agence de recouvrement Secur ne sera pas renouvelé
- Services résidentiels Prime déclarée coupable
- Protection Isolation déclarée coupable
- Gestion YFB inc. déclarée coupable
- Nicolas Francoeur-Riel déclaré coupable
- Le président de l’OPC annule le permis de l’entreprise Éco Résidentiel
- Solution Argent Rapide inc. plaide coupable
- Xpert Énergie déclarée coupable
- Automobile en direct.com inc. plaide coupable
- SS Finances déclarée coupable
- Clim-tech déclarée coupable
- Liquidation Rive-Nord plaide coupable
- Instant 500 Crédit inc. déclarée coupable
- Gestion Kronos plaide coupable
- Prêt ABC inc. plaide coupable
- Star Laser inc. déclarée coupable
- Le président de l’OPC annule le permis de Rainbow
- Argent Maintenant plaide coupable
- Aventuresexpress.com plaide coupable
- Ultratek Solutions inc. plaide coupable
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Abitibi–Témiscamingue
À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.
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Bas-Saint-Laurent
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Capitale-Nationale
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Centre-du-Québec
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Chaudière-Appalaches
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Côte-Nord
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Estrie
- Le Sky Gym déclaré coupable
- Cowansville Toyota déclarée coupable
- Automobile FC plaide coupable
- Tu perds, tu gagnes en Estrie inc. plaide coupable
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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
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Lanaudière
- Le Savage Barbell Club Joliette plaide coupable
- L’entreprise Promotopièces2 inc. plaide coupable
- L’entreprise Promotopièces2 inc. plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Recyclage Excel plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Le Gymnase Underground plaide coupable
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Laurentides
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Laval
- Automobiles R. Lambert plaide coupable
- Ma santé, ma priorité plaide coupable
- Nicolas Francoeur-Riel déclaré coupable
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Mauricie
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Montérégie
- Zone Sportive plaide coupable
- Électroforme inc. plaide coupable
- ADF Autos plaide coupable
- Le centre Lockdown Gym déclaré coupable
- Anytime Fitness Sainte-Julie déclarée coupable
- ADF Autos et M.C.V.A. perdent chacun leur permis de commerçant de véhicules routiers
- Le président de l’OPC suspend le permis d’Auto Max
- L’ancien président de Crossfit R-S inc. plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
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Montréal
- Le studio Orange Théorie Somerled plaide coupable
- L’entreprise Auto Renfort déclarée coupable
- Lombardi Honda Montréal plaide coupable
- Auto vitesse perd son permis de commerçant de véhicules routiers
- Le Studio MoFitness Mtl plaide coupable
- Vacances Dragon inc. plaide coupable
- L’agence Tours Atypika inc. plaide coupable
- Le Gym Fit Forme plaide coupable
- Studio Orangetheory Fitness plaide coupable
- Le Studio Fitness plaide coupable
- MF Auto perd son permis de commerçant de véhicules routiers
- L’agence Tours Médina inc. plaide coupable
- Le centre 3 P Gym déclaré coupable
- Ali Nasser coupable d’outrage au tribunal
- Le Centre d’Auto London inc. plaide coupable
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Nord-du-Québec
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Outaouais
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Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Le studio Orange Théorie Somerled plaide coupable
- Zone Sportive plaide coupable
- Le Sky Gym déclaré coupable
- Le permis de l’Agence de recouvrement Secur ne sera pas renouvelé
- L’entreprise Auto Renfort déclarée coupable
- Automobiles R. Lambert plaide coupable
- Optimum Performance Athlétique plaide coupable
- Électroforme inc. plaide coupable
- ADF Autos plaide coupable
- Cowansville Toyota déclarée coupable
- Services résidentiels Prime déclarée coupable
- Le Savage Barbell Club Joliette plaide coupable
- Anytime Fitness TM plaide coupable
- Le centre Lockdown Gym déclaré coupable
- L’entreprise Promotopièces2 inc. plaide coupable
- L’entreprise Promotopièces2 inc. plaide coupable
- Automobile FC plaide coupable
- Lombardi Honda Montréal plaide coupable
- Auto vitesse perd son permis de commerçant de véhicules routiers
- Ma santé, ma priorité plaide coupable
- Protection Isolation déclarée coupable
- Gestion YFB inc. déclarée coupable
- Nicolas Francoeur-Riel déclaré coupable
- PowerWatts MC plaide coupable
- Le président de l’OPC annule le permis de l’entreprise Éco Résidentiel
- Le Studio MoFitness Mtl plaide coupable
- 9208-4904 Québec inc. plaide coupable
- Vacances Dragon inc. plaide coupable
- L’agence Tours Atypika inc. plaide coupable
- Anytime Fitness Sainte-Julie déclarée coupable
- Studio Orangetheory Fitness plaide coupable
- Le Spa Renaissance plaide coupable
- Le Gym Fit Forme plaide coupable
- CF Mirabel déclarée coupable
- Solution Argent Rapide inc. plaide coupable
- Xpert Énergie déclarée coupable
- Thor Gym inc. déclarée coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Automobile en direct.com inc. plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- SS Finances déclarée coupable
- Clim-tech déclarée coupable
- Liquidation Rive-Nord plaide coupable
- ADF Autos et M.C.V.A. perdent chacun leur permis de commerçant de véhicules routiers
- Le Studio Fitness plaide coupable
- MF Auto perd son permis de commerçant de véhicules routiers
- Subaru Rive-Nord plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Le président de l’OPC suspend le permis d’Auto Max
- Instant 500 Crédit inc. déclarée coupable
- Gestion Kronos plaide coupable
- Prêt ABC inc. plaide coupable
- L’ancien président de Crossfit R-S inc. plaide coupable
- Recyclage Excel plaide coupable
- Kia Val-Bélair plaide coupable
- Un faux particulier plaide coupable
- Star Laser inc. déclarée coupable
- Le président de l’OPC annule le permis de Rainbow
- Un faux particulier plaide coupable
- Le Gym Santé X-Trem plaide coupable
- L’agence Tours Médina inc. plaide coupable
- Argent Maintenant plaide coupable
- Groupe Motoplex inc. plaide coupable
- Aventuresexpress.com plaide coupable
- Tu perds, tu gagnes en Estrie inc. plaide coupable
- Le centre 3 P Gym déclaré coupable
- Ali Nasser coupable d’outrage au tribunal
- Un faux particulier plaide coupable
- Le Gymnase Underground plaide coupable
- Le Centre d’Auto London inc. plaide coupable
- Ultratek Solutions inc. plaide coupable
