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Entreprises présentes dans plus d’une région

L’entreprise Hydro Solaire déclarée coupable
L’entreprise Énergie recup air inc. déclarée coupable
L’entreprise Finance Crédit Privé déclarée coupable
Financière MCG plaide coupable
L’entreprise R.G.P. Entretien déclarée coupable
L’entreprise Groupe Énairbec : coupable
Entretien Logistek inc. : coupable
C.C. Confort inc. plaide coupable
Garanties Trans Ameri-Care déclarée coupable
Canada Pardon Services inc. : coupable
Le président de Micro-Prêts inc. plaide coupable
Micro-prêt et son président déclarés coupables
Philippe Gervais plaide coupable
L’entreprise Garantie Chauffage inc. déclarée coupable
L’entreprise Climat confort déclarée coupable

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Abitibi–Témiscamingue

Micro-prêt et son président déclarés coupables

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Bas-Saint-Laurent

Recyclage DM plaide coupable

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Capitale-Nationale

Donald Peter Bezeau déclaré coupable

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Centre-du-Québec

À ce jour, aucune nouvelle de cette catégorie n’a été publiée dans l’année en cours.

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Chaudière-Appalaches

Automobile Joseph plaide coupable
Un faux particulier déclaré coupable
Recyclage Bozo déclaré coupable
Réparation Sphaltech inc. plaide coupable
L’entreprise Remorquage Recyclage Joël Laflamme plaide coupable

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Côte-Nord

Le président du centre Profil 2000 plaide coupable

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Estrie

Jacques Toulouse déclaré coupable
Un faux particulier plaide coupable

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Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

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Lanaudière

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Laurentides

Saint-Jérôme Chrysler Jeep Dodge inc. plaide coupable

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Laval

L’entreprise Entrepôt Auto Durocher plaide coupable
L’entreprise Les Pavages Belval plaide coupable
Le Gym St-François déclaré coupable
Calfeutech inc. plaide coupable
Chomedey Hyundai plaide coupable

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Mauricie

Un faux particulier plaide coupable

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Montérégie

L’entreprise Auto Max déclarée coupable
Bérard Autos Choix inc. déclarée coupable
L’entreprise Air pur Québec déclarée coupable
Le centre Hangar crossfit inc. plaide coupable
Le centre CrossFit du Quartier déclaré coupable
Notre Gym déclaré coupable
Le Centre de performance Apex plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable

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Montréal

La cour ordonne à Ali Nasser de cesser de faire le commerce de véhicules routiers
Adrian Gindu déclaré coupable
Le Centre de Performance District Elite Dorval plaide coupable
GSC Athlétiques inc. plaide coupable
Le Centre Crossfit Plateau inc. déclaré coupable

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Nord-du-Québec

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Outaouais

Le Centre PhysXtrême inc. plaide coupable

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Saguenay–Lac-Saint-Jean

L’entreprise Immeuble R.L. déclarée coupable

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La cour ordonne à Ali Nasser de cesser de faire le commerce de véhicules routiers
L’entreprise Auto Max déclarée coupable
L’entreprise Immeuble R.L. déclarée coupable
L’entreprise Entrepôt Auto Durocher plaide coupable
L’entreprise Hydro Solaire déclarée coupable
L’entreprise Énergie recup air inc. déclarée coupable
Jacques Toulouse déclaré coupable
L’entreprise Finance Crédit Privé déclarée coupable
Bérard Autos Choix inc. déclarée coupable
L’entreprise Air pur Québec déclarée coupable
Le centre Hangar crossfit inc. plaide coupable
Recyclage DM plaide coupable
Le centre CrossFit du Quartier déclaré coupable
Adrian Gindu déclaré coupable
Financière MCG plaide coupable
L’entreprise R.G.P. Entretien déclarée coupable
L’entreprise Les Pavages Belval plaide coupable
L’entreprise Groupe Énairbec : coupable
Entretien Logistek inc. : coupable
Le Centre de Performance District Elite Dorval plaide coupable
C.C. Confort inc. plaide coupable
Garanties Trans Ameri-Care déclarée coupable
Canada Pardon Services inc. : coupable
Notre Gym déclaré coupable
GSC Athlétiques inc. plaide coupable
Le Centre PhysXtrême inc. plaide coupable
Le Centre Crossfit Plateau inc. déclaré coupable
Le Gym St-François déclaré coupable
Le Centre de performance Apex plaide coupable
Le président du centre Profil 2000 plaide coupable
Saint-Jérôme Chrysler Jeep Dodge inc. plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable
Calfeutech inc. plaide coupable
Le président de Micro-Prêts inc. plaide coupable
Micro-prêt et son président déclarés coupables
Automobile Joseph plaide coupable
Philippe Gervais plaide coupable
L’entreprise Garantie Chauffage inc. déclarée coupable
Donald Peter Bezeau déclaré coupable
Un faux particulier déclaré coupable
Recyclage Bozo déclaré coupable
Réparation Sphaltech inc. plaide coupable
L’entreprise Remorquage Recyclage Joël Laflamme plaide coupable
Un faux particulier plaide coupable
L’entreprise Climat confort déclarée coupable
Un faux particulier plaide coupable
Chomedey Hyundai plaide coupable
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