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Infractions en lien avec le compte en fidéicommis

Voyages Sportifs MB inc. déclarée coupable

Québec, le 30 septembre 2026 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Voyages Sportifs MB inc. et son président, M. Martin Beauregard, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 23 avril 2026 à Valleyfield, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. L’agence a écopé d’une amende de 3071 $ et son président, de 1164 $. 

L’Office leur reprochait d’avoir omis de protéger les sommes perçues des clients en les déposant sans délai dans un compte en fidéicommis. L’infraction a été commise en octobre 2023. L’entreprise, qui a cessé ses activités peu de temps après, avait son siège social au 177, rue Rachelle, à Les Cèdres. 

Des règles comptables strictes

Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs, le moment venu, le coût des services aux voyageurs. 

 

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.