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Passer sous silence un fait important

Carfax Canada ULC plaide coupable

Québec, le 6 août 2026 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Carfax Canada ULC a plaidé coupable, le 7 juillet 2026, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise devra payer des amendes totalisant 32 640 $, incluant les frais. 

L’Office lui reprochait d’avoir passé sous silence un fait important en ne précisant pas, sur son site Web, que les informations du rapport d’historique d’un véhicule pouvaient être incomplètes, puisqu’au moins un assureur important du Québec ne lui fournissait pas les renseignements relatifs aux réclamations de ses assurés. Or, les représentations de Carfax sur son site Web donnaient aux consommateurs l’impression générale que ses rapports d’historique de véhicule étaient complets. L’entreprise a également reconnu, dans le cas de deux consommateurs ayant obtenu un rapport d’historique de véhicule de Carfax, que lesdits rapports ne faisaient pas état d’une réclamation à l’assureur pour des dommages subis par le véhicule en question. Les infractions ont été commises à Montréal, en avril 2022 et en janvier 2024. 

Le siège de Carfax Canada est situé à Calgary, en Alberta.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.