L’Office reprochait à l’agence, à son président et à son directeur des opérations d’avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement ou des comptes personnels. L’agence, son président et son contrôleur financier ont aussi été mis à l’amende pour avoir fourni au président de l’Office des renseignements inexacts. Les infractions ont été commises entre juin 2022 et mai 2023. L’entreprise, qui a depuis déclaré faillite, avait son siège social au 1800, avenue McGill College, bureau 1015, à Montréal.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs, le moment venu, le coût des services aux voyageurs.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
