Montant prévu par la Politique
L’aide-mémoire tient compte du montant de 15 $ prévu par la Politique d’exactitude des prix. Celui-ci sera en vigueur à compter du 7 mai 2025. Avant cette date, le montant est établi à 10 $.
L’aide-mémoire présente une liste d’exemples détaillée pour déterminer si, en cas d’erreur de prix à la caisse, la Politique d’exactitude des prix s’applique ou non. Ce document peut être laissé à portée de main du personnel à la caisse. Il pourra s’y référer rapidement en cas de doute.
Où ?
La Politique d’exactitude des prix s’applique dans les commerces qui affichent les prix ailleurs que sur les articles (ex. : sur les tablettes) et qui utilisent un lecteur optique à la caisse.
Quand ?
Un dédommagement est offert au client quand le prix lu à la caisse est plus élevé que le prix annoncé.
Le prix annoncé peut être notamment :
- en magasin (ex. : sur l’article, sur une étiquette à proximité ou sur une affiche) ;
- dans la circulaire du commerçant ;
- dans une publicité du commerçant (ex. : dans un journal ou sur un réseau social) ;
- dans une publicité radio ou télé du commerçant ;
- dans le site Web du commerçant, s’il ne comporte pas d’indication selon laquelle ce prix est valable seulement en ligne.
Comment?
Politique applicable
L’article de 15 $ ou moins est gratuit.
L’article de plus de 15 $ est réduit de 15 $.
Politique non applicable
L’article est vendu au plus bas prix annoncé.
Calcul du dédommagement
Le dédommagement est calculé sur le plus bas prix annoncé, pas sur le prix lu à la caisse.
Taxes
Le client ne paie pas de taxes sur un article gratuit.
Pour un article réduit de 15 $, les taxes sont calculées sur le prix payé.
Exemples d’articles et de situations
Les exemples qui suivent aident à déterminer si, en cas d’erreur de prix à la caisse, la Politique s’applique ou non.
- La Politique s’applique : l’article est offert gratuitement ou réduit de 15 $.
- La Politique ne s’applique pas, mais l’article est vendu au plus bas prix annoncé.
- Alcool à la Société des alcools du Québec (SAQ)
Alcool au dépanneur, à l’épicerie, à la boucherie, dans un grand magasin, etc.
Si le prix plancher est respecté malgré le rabais.
Exemple fictif – caisse de bière :
- Prix annoncé : 42 $
- Prix avec le rabais de la Politique : 27 $
- Prix plancher : 27 $
Boisson « sans alcool »
0,5 % ou moins
Alcool au dépanneur, à l’épicerie, à la boucherie, dans un grand magasin, etc.
Quand la gratuité s’appliquerait.
Alcool au dépanneur, à l’épicerie, à la boucherie, dans un grand magasin, etc.
Si le rabais fait en sorte que le prix plancher n’est plus respecté.
Exemple fictif – caisse de bière :
- Prix annoncé : 40 $
- Prix avec le rabais de la Politique : 25 $
- Prix plancher : 27 $
Exemple fictif – bouteille de vin :
- Prix annoncé : 17 $
- Prix avec le rabais de la Politique : 2 $
- Prix plancher (prix de vente à la SAQ) : 15 $
- Médicaments vendus à l’épicerie ou au dépanneur
Suppléments vendus dans un magasin de produits de santé naturels
Ex. : mélatonine, multivitamines, probiotiques
- Peroxyde d’hydrogène
- Alcool à friction
- Déodorant et antisudorifique
- Crème solaire
- Pansements
- Papier hygiénique
- Médicaments vendus exclusivement en pharmacie
Mauvais code-barres lu à la caisse
Ex. : Le client achète du shampoing et du revitalisant. Le caissier pense qu’il s’agit de 2 articles identiques : il lit le code-barres du shampoing 2 fois.
Code de l’article entré manuellement à la caisse
Ex. : L’article est trop petit pour avoir un code-barres.
Article emballé par le commerçant comportant la mauvaise description
Ex. : L'étiquette indique le nom et le prix du porc alors que le produit est du veau.
- Client de retour en magasin après qu'il a constaté l’erreur de prix sur sa facture
- Article annoncé à deux prix différents si le prix lu à la caisse est le plus élevé des deux
- Prix plus bas dans le site Web du commerçant si aucune indication selon laquelle ce prix est valable seulement en ligne
Prix apposé directement sur l’article
Ex. : L’article est étiqueté individuellement dans un commerce qui applique la Politique.
- Article placé ou déplacé près de l’étiquette d’un autre article
- Prix lu à la caisse plus bas que le prix annoncé
Version : Avril 2025
La plus récente version de ce document se trouve à Québec.ca/politique-prix-exemples.
© Gouvernement du Québec, Office de la protection du consommateur, 2025.
Reproduction à des fins commerciales interdites sans autorisation (Québec.ca/droit-auteur).
Last update : April 9, 2025
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