Affiche de la Politique d’exactitude des prix

L’affiche de la Politique d'exactitude des prix doit traiter uniquement de la politique et :

• être placée près de chaque caisse et de chaque lecteur optique mis à la disposition des clients;
• présenter des caractères facilement lisibles et foncés, sur fond blanc;
• mesurer au moins 387 cm². Si votre commerce a une superficie de 697 m² ou plus, vous devez aussi mettre une affiche de 0,56 m² dans un endroit bien en vue.

Cas particuliers : vêtements et produits sans code-barres

Le prix des produits suivants doit toujours être indiqué de façon individuelle, soit directement sur chaque produit en vente :

• les vêtements;
• les produits qui n’ont pas de code-barres, à moins de faire partie des 13 catégories de biens exemptés.

Vous n’êtes pas certain qu’un article est considéré comme un vêtement par la loi? La définition à utiliser est celle d’un « vêtement qui peut se porter dans la vie de tous les jours ». Par exemple, des articles de protection tels un gilet de sauvetage ou un gant de baseball ne seraient pas visés par la loi. En effet, il ne s’agit pas d’articles qu’une personne utiliserait pour se vêtir au quotidien.

En cas de doute, l’Office vous conseille toutefois d’étiqueter le prix directement sur l’article. Cette obligation a été mise en place pour s’assurer que les prix sont indiqués clairement aux consommateurs.

Format de l’étiquette

Les biens que vous offrez se trouvent sur une tablette? Vous devez indiquer leur prix sur une étiquette apposée sur la tablette, vis-à-vis de chaque bien vendu. L’étiquette doit mesurer au moins :

• 12,9 cm², s’il s’agit d’un établissement tenu d’être titulaire d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les aliments. Dans ce cas, l’étiquette doit aussi respecter certaines règles afin d’indiquer correctement le prix des aliments;
• 9,67 cm², dans les autres cas.

Lorsque les biens ne sont pas sur une tablette, vous devez placer l’étiquette près d’eux. L’étiquette doit mesurer au moins 38,71 cm².

Nombre de lecteurs optiques accessibles aux clients

Le nombre de lecteurs optiques que vous devez rendre accessibles aux clients dépend de la superficie de votre commerce. Voici comment il est établi :

Tous les lecteurs optiques de votre commerce, soit ceux aux caisses et ceux pour les clients, doivent être reliés à une seule base de données.

Renseignements à indiquer sur la facture

Après chaque transaction, vous devez remettre au client une facture détaillée indiquant :

• le nom et le numéro de téléphone de votre commerce;
• l’adresse courriel de votre commerce ou de votre service à la clientèle, si une telle adresse existe;
• le prix du bien acheté et sa description, y compris sa marque distinctive, s’il en a une;
• la date de la transaction.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.