Vous voulez en savoir davantage sur les règles concernant les prix indiqués en magasin? Les conseils suivants pourraient vous intéresser.

Tout commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Erreur de prix à la caisse

Le caissier vous demande un prix plus élevé que le prix étiqueté sur le produit? Il est tenu de vous vendre le produit au prix indiqué sur ce dernier, jamais à un prix supérieur.

Exceptions : étiquetage individuel non requis

Certains biens sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel, par exemple :

  • les articles qui coûtent moins de 0,60 $;
  • les aliments non emballés avant la vente;
  • les arbres, les plantes et les fleurs.

Le commerçant doit indiquer le prix de ces biens à proximité. La page Règles d’étiquetage et d’indication des prix présente la liste complète des exceptions.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Si le commerçant choisit de s’exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit, il doit afficher le prix des articles sur une étiquette apposée sur la tablette.

Il doit aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique prévoit un dédommagement si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué sur la tablette.

Les commerçants qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel doivent indiquer le prix des articles sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Ils sont tenus d’appliquer la Politique d’exactitude des prix.

Dédommagement en cas d’erreur de prix

Cette politique prévoit un dédommagement si le prix réclamé à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin. Le commerçant doit :

  • vous remettre le bien gratuitement, si l’article est annoncé à 10 $ ou moins;
  • vous vendre le bien au prix affiché sur la tablette, réduit de 10 $, si le produit est annoncé à plus de 10 $.

Prenez le temps de vérifier votre coupon de caisse avant de quitter le magasin. Si vous constatez une erreur, vous pourrez faire appliquer la politique sur-le-champ.

Vous vous rendez compte de l’erreur après coup? Vous pouvez retourner chez le commerçant et demander le dédommagement prévu par la politique.

La page Commerce où les prix sont sur les tablettes donne davantage d’information.

Les erreurs de prix sur les biens vendus en solde sont plus fréquentes. Prenez le temps de vérifier le prix affiché à la caisse ou sur votre reçu.

Le prix réclamé à la caisse est plus élevé que le prix étiqueté sur le produit ou que celui indiqué sur la tablette? Si vous êtes dans un commerce où s’applique la Politique d’exactitude des prix, le commerçant doit vous dédommager selon cette politique. Si la politique ne s’applique pas, il doit vous vendre l’article au prix étiqueté sur ce dernier ou au prix le plus bas.

Les pages suivantes donnent de l’information supplémentaire :

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 22 novembre 2022

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.