Les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ou résidentielle, de télévision ou d’accès à Internet doivent vous remettre un contrat écrit.

Contenu du contrat

Consultez les pages suivantes pour connaître les renseignements que doit contenir :

• un contrat de téléphonie résidentielle;
• un contrat de téléphonie cellulaire;
• un contrat de service de télévision;
• un contrat de service d’accès à Internet.

Conditions pour annuler le contrat

Vous désirez mettre fin à un contrat de service de téléphonie, de télévision ou d’accès à Internet? Pour connaître les règles qui encadrent l’annulation du contrat et les frais qui pourraient être exigés, consultez les sections portant sur :

• l’annulation d’un contrat de téléphonie résidentielle;
• l’annulation d’un contrat de téléphonie cellulaire;
• l’annulation d’un contrat de service de télévision;
• l’annulation d’un contrat de service d’accès à Internet.