Les situations qui suivent sont présentées à titre d’exemples seulement. Pour établir si vous pourriez avoir droit à un remboursement, votre cas devra être analysé selon ses particularités.

Faillite d’un transporteur aérien

Vous achetez un vol aller-retour pour la Floride auprès d’une agence de voyages. Le transporteur aérien fait faillite avant votre départ. Le fonds pourrait vous rembourser le montant payé, si l’agence avait déjà transféré l’argent au transporteur.

Fermeture d’un hôtel

Vous réservez un vol aller-retour ainsi que 3 nuits à l’hôtel auprès d’une agence de voyages. Vous apprenez, juste avant votre départ, que votre hôtel vient de fermer ses portes. Votre agence réserve donc, avec votre accord, des nuitées dans un autre hôtel.

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser les coûts liés à la 1re réservation d’hôtel.

Annulation d’une activité touristique

Vous achetez, auprès de votre agence de voyages, un forfait comprenant un vol aller-retour au Japon ainsi que plusieurs activités touristiques à effectuer sur place (visite guidée, excursion d’un jour, croisière sur le fleuve, etc.). Une fois à destination, vous vous présentez à l’une de ces activités et apprenez que le départ est annulé en raison du mauvais temps. Le fournisseur vous offre un autre départ, mais une semaine plus tard, alors que vous aurez déjà quitté le pays. Il refuse de vous rembourser.

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser le montant que vous avez déboursé pour cette activité.

Croisière ratée au complet

Vous achetez auprès d’une agence un forfait croisière au départ de Copenhague. À cause d’une grève des contrôleurs aériens en Europe, votre transporteur annule tous ses vols. La croisière a lieu, mais vous ne pouvez pas vous rendre à Copenhague.

Le service principal du voyage étant la croisière, le fonds pourrait vous rembourser jusqu’à concurrence du montant déboursé pour l’ensemble du forfait, à la condition que vous ne soyez pas autrement remboursé ou indemnisé pour les services achetés.

Croisière ratée en partie

Vous achetez auprès d’une agence un forfait incluant un vol et une croisière de 10 jours dans les Antilles. Le jour du départ, votre vol est annulé, mais la compagnie aérienne vous rembourse le billet d’avion. Votre agence vous trouve un nouveau vol : vous atterrissez 3 jours plus tard que prévu, mais vous parvenez à rejoindre le bateau de croisière.

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser 30 % de la portion « croisière » du forfait, soit les 3 jours manqués sur 10. Cependant, comme vous avez été remboursé par le transporteur aérien, le fonds ne pourrait pas vous indemniser pour le vol annulé.

Défaut d’un « tour-opérateur »

Vous participez à un voyage de 3 semaines en Argentine, organisé par un « tour-opérateur » québécois. Durant le séjour, une grève du travail force la compagnie aérienne à annuler le vol intérieur qui devait vous ramener à Buenos Aires, où vous deviez passer quelques jours avant de retourner au Canada. La compagnie aérienne vous rembourse le vol intérieur, mais vous devez tout de même vous rendre à destination. Le transport se fait alors en autobus, sur 2 jours.

Dans ce cas, le fonds pourrait rembourser le coût des activités non faites et des services d’hébergement non reçus pendant ces 2 jours.

Départ immédiat

Vous achetez un vol aller seulement au coût de 1 000 $ dans une agence de voyages. La veille du départ, le transporteur aérien ferme ses portes. L’agence de voyages vous propose alors un nouveau billet, au coût de 1 250 $, auprès d’un autre transporteur aérien. Vous acceptez sa proposition.

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser les 1 250 $ permettant votre départ immédiat.

Rapatriement nécessaire

Vous achetez un aller-retour Canada-Burkina Faso, classe économique, au coût de 2 000 $. Au moment du retour, le transporteur aérien refuse de reconnaître le billet, pourtant payé par l’agence de voyages. Vous achetez un nouveau billet de retour de même classe, au coût de 1 500 $

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser les 1 500 $ permettant votre rapatriement au Canada.

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Dernière modification : 12 mars 2018

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