Les situations qui suivent sont présentées à titre d’exemples seulement. Pour établir si vous pourriez avoir droit à un remboursement ou à une indemnisation, votre cas devra être analysé selon ses particularités.

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages vous rembourse ou vous indemnise à condition que vous ne soyez pas autrement remboursé ou indemnisé, par exemple par votre agence de voyages ou par un fournisseur de services touristiques. Pour établir un remboursement, l’Office de la protection du consommateur évalue si le montant demandé est raisonnable. Le fait que vous ne pouvez pas vous enrichir de manière injustifiée est notamment considéré.

Faillite d’un transporteur aérien

Vous achetez un vol aller-retour pour la Floride auprès d’une agence de voyages. Le transporteur aérien fait faillite avant votre départ. Le fonds pourrait vous rembourser le montant payé, si l’agence avait déjà transféré l’argent au transporteur.

Fermeture d’un hôtel

Vous réservez un vol aller-retour ainsi que 3 nuits à l’hôtel auprès d’une agence de voyages. Vous apprenez, juste avant votre départ, que votre hôtel vient de fermer ses portes. L’hôtelier vous rembourse. Votre agence réserve donc, avec votre accord, mais à un coût supérieur, des nuitées dans un autre hôtel.

Le fonds pourrait vous rembourser la différence entre les frais raisonnables liés à la 2e réservation et le coût de la 1re réservation.

Annulation d’une excursion

Vous achetez, auprès de votre agence de voyages, un forfait comprenant un vol aller-retour au Japon ainsi que plusieurs activités touristiques à faire sur place. Une fois à destination, vous apprenez qu’une de ces activités est annulée.

Le fonds pourrait vous rembourser le montant payé pour cette activité.

Croisière ratée au complet

Vous achetez auprès d’une agence un forfait croisière au départ de Copenhague. À cause d’une grève des contrôleurs aériens en Europe, votre transporteur annule tous ses vols. La croisière a lieu, mais vous ne pouvez pas vous rendre à Copenhague.

Le fonds pourrait vous rembourser le montant déboursé pour l’ensemble du forfait.

Croisière ratée en partie

Vous achetez auprès d’une agence un forfait incluant un vol et une croisière de 10 jours dans les Antilles. Le jour du départ, votre vol est annulé. Votre agence vous trouve un billet plus cher, mais de même classe, sur un nouveau vol : vous atterrissez 3 jours plus tard que prévu, mais vous rejoignez le bateau de croisière.

Le fonds pourrait vous rembourser le coût du nouveau vol et 30 % de la portion « croisière » du forfait, soit les 3 jours manqués sur 10.

Défaut d’un « tour-opérateur »

Vous participez à un voyage en Argentine organisé par un « tour-opérateur » québécois. Durant le séjour, une grève force la compagnie aérienne à annuler un vol intérieur vers Buenos Aires, où vous deviez passer quelques jours avant de retourner au Canada. La compagnie aérienne vous rembourse ce vol, mais vous devez tout de même vous rendre à destination. Le transport se fait alors en autobus, sur 2 jours.

Le fonds pourrait rembourser le coût des activités et des services touristiques payés à l’agent de voyages et dont vous n’avez pas bénéficié pendant ces 2 jours.

Départ requis

Vous achetez un vol aller seulement au coût de 1 000 $ dans une agence de voyages. La veille du départ, le transporteur aérien ferme ses portes. L’agence de voyages vous propose alors un nouveau billet de même classe, au coût de 1 250 $, auprès d’un autre transporteur aérien. Vous acceptez sa proposition.

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser les 1 250 $ permettant votre départ.

Rapatriement nécessaire

Vous achetez un aller-retour Canada-Burkina Faso, classe économique, au coût de 2 000 $. Au moment du retour, le transporteur aérien refuse de reconnaître le billet, pourtant payé par l’agence de voyages. Vous achetez un nouveau billet de retour de même classe, au coût de 1 500 $

Dans ce cas, le fonds pourrait vous rembourser les 1 500 $ permettant votre rapatriement au Canada.

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Dernière modification : 8 août 2018

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