Infractions à la LPC

L’entreprise Groupe Éco-Énergétique Provincial déclarée coupable

Québec, le 2 juin 2022 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Groupe Éco-Énergétique Provincial (9321-0193 Québec inc.) et l’un de ses administrateurs, M. Jayson Verret, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 13 octobre 2021 à Sherbrooke, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Groupe Éco-Énergétique Provincial a écopé d’amendes totalisant 4 546 $ et son administrateur, 2 092 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d’un récupérateur aérothermique, soit le fait de pouvoir bénéficier d’une subvention gouvernementale, et d’avoir omis de reprendre l’appareil et de remettre les lieux dans leur état d’origine, après qu’une consommatrice ait exercé son droit de résolution du contrat. Les infractions ont été commises à Sherbrooke, en mai et juin 2018.

Au moment des infractions, l’adresse de Groupe Éco-Énergétique Provincial était le 332, avenue Saint-Sacrement, à Québec.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous !

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec ? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office ? Son dossier à l’Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose ? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes références ?

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d’un délai de 10 jours pour l’annuler. Ce délai peut être porté à 1 an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit d’annulation, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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