Le permis délivré par le MSSS permettait à l’entreprise Édouard Trahan & Fils inc. d’exploiter des installations funéraires dans la région Chaudière-Appalaches, soit :
- au 2894 et au 2700, avenue Royale, à Saint-Charles-de-Bellechasse;
- au 30, rue de la Fabrique, à Saint-Gervais;
- au 112, rue Principale, à Saint-Michel-de-Bellechasse;
- ainsi qu’au 761, chemin Pintendre, à Lévis.
Les entreprises funéraires en question vendent notamment des arrangements préalables de services funéraires et de sépulture pour lesquels des sommes sont perçues des consommateurs avant que les services soient rendus. Une part importante de ces montants doit, en vertu de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (LASFS), être déposée dans un compte en fidéicommis.
En l’absence de permis, les entreprises ne sont pas habilitées à rendre les services funéraires prévus en cas de décès des bénéficiaires des contrats d’arrangements préalables. Il leur est également interdit, en vertu de la LASFS, de conclure de nouveaux contrats d’arrangements préalables.
L’administratrice provisoire veillera notamment à ce que les services funéraires payés à l’avance soient bien rendus ou remboursés. Les consommateurs peuvent communiquer avec elle au 418-643-1484 poste 2432 ou par courriel : administrationprovisoire@opc.gouv.qc.ca.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
