Le Règlement sur les agents de voyages prévoit certaines situations où un agent de voyages peut augmenter le prix des services touristiques qu’il a vendus. C’est le cas, par exemple, si un transporteur aérien impose des frais supplémentaires en raison d’une hausse du prix du carburant, mais seulement à certaines conditions strictes.
Faits saillants
- Le contrat intervenu entre l’agent de voyages et son client doit prévoir une clause à cet effet. Pour être valide, cette dernière doit comprendre tous les renseignements énumérés dans le Règlement.
- Cette clause doit également être expressément portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat de la manière prescrite par le Règlement. Par exemple, si le contrat est conclu en personne, l’agent de voyages doit donner l’information à son client oralement et par écrit avant la conclusion du contrat.
- Dans l’éventualité où l’augmentation du prix est égale ou supérieure à 7 % du prix des services (excluant la TPS et la TVQ), le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services touristiques similaires.
- Aucune augmentation du prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus.
