Hausse du prix du carburant

Un agent de voyages peut-il imposer des frais supplémentaires?

Québec, le 16 mai 2022 –

Dans le contexte des prix élevés du pétrole, l‘Office de la protection du consommateur rappelle les règles qui encadrent les augmentations de prix pouvant être imposées aux clients des agents de voyages en raison d’une hausse du prix du carburant.

Le Règlement sur les agents de voyages prévoit certaines situations où un agent de voyages peut augmenter le prix des services touristiques qu’il a vendus. C’est le cas, par exemple, si un transporteur aérien impose des frais supplémentaires en raison d’une hausse du prix du carburant, mais seulement à certaines conditions strictes.

Faits saillants

  • Le contrat intervenu entre l’agent de voyages et son client doit prévoir une clause à cet effet. Pour être valide, cette dernière doit comprendre tous les renseignements énumérés dans le Règlement.
  • Cette clause doit également être expressément portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat de la manière prescrite par le Règlement. Par exemple, si le contrat est conclu en personne, l’agent de voyages doit donner l’information à son client oralement et par écrit avant la conclusion du contrat.
  • Dans l’éventualité où l’augmentation du prix est égale ou supérieure à 7 % du prix des services (excluant la TPS et la TVQ), le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services touristiques similaires.
  • Aucune augmentation du prix ne peut survenir dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus.

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/