Un site Web d’achats groupés est un site qui vend, à certaines conditions, des coupons ou des bons d’échange. Ceux-ci sont utilisables chez des commerçants pour l’achat de biens ou de services généralement offerts au rabais, pour une période limitée. En termes juridiques, on parle de « cartes prépayées ».

Exemples d’achats groupés

Le coupon peut :

• être échangeable contre un bien ou un service précis. Par exemple, un coupon est vendu 50 $ pour une séance photo qui vaut habituellement 200 $;
• avoir une valeur en argent. Par exemple, un coupon est vendu 20 $ et donne droit à un achat de 40 $ dans un restaurant donné.

Conclusion de 2 contrats

Dans un site d’achats groupés, la vente d’un coupon permettant d’obtenir un rabais implique la conclusion de 2 contrats :

• un contrat entre le consommateur et le commerçant qui gère le site Web d’achats groupés. Ce contrat concerne l’achat du coupon;
• un contrat entre le consommateur et le commerçant offrant le bien ou le service qui peut être obtenu en échange du coupon. Ce commerçant devra respecter des règles particulières, s’il y a lieu, selon le service offert.