Mégasoldes d’avant-Noël : le commerçant peut-il limiter les stocks disponibles?

Québec, le 11/16/2023 –

À l'approche du Vendredi fou et du temps des Fêtes, certains commerces annoncent des rabais très alléchants, mais n'ont pas l’approvisionnement nécessaire pour satisfaire la demande. Cette pratique est-elle légale? Quels sont les droits des consommateurs et consommatrices en cas de rupture de stock?

Publicité et quantités limitées

Dans une publicité qui annonce un article en solde, tout commerçant doit préciser les quantités exactes en stock, si elles sont limitées.

Les quantités ne sont pas indiquées? Et vous vous présentez en magasin pendant la période du rabais alors que l’article n’est plus disponible? Vous pouvez demander au commerçant de vous offrir, au même prix, un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants peuvent aussi accepter, même s’il ne s’agit pas d’une obligation, de vous remettre un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

Achat en ligne et rupture de stock

Vous magasinez sur le Web? Si les stocks sont limités, le commerçant doit préciser les quantités exactes dans ses publicités. De plus, le commerçant ne peut pas annuler votre achat après la transaction, sous prétexte que le bien acheté n’est plus disponible. Il doit en effet honorer l’entente qu’il a prise avec vous. Pour éviter les problèmes, les boutiques en ligne devraient toujours tenir compte de la disponibilité réelle des articles proposés.

Apprenez-en plus sur vos recours en consultant la page Annulation d’un achat par un commerçant.

Faux rabais, erreur de prix, etc.

La période d’achats intensive qui précède le temps des Fêtes peut être propice à d’autres pratiques commerciales interdites.

Entre autres, la loi interdit aux commerçants d’annoncer que le prix d’un bien est réduit alors que c’est faux. Ne vous emballez pas trop vite avec les aubaines et renseignez-vous sur les faux rabais.

Vous avez déniché un super solde en ligne, mais le commerçant plaide une erreur de prix et annule votre transaction après coup? Cela constitue une raison d’annulation non valable de la part du commerçant, au même titre que la rupture de stock. Par conséquent, vous pouvez exiger que le bien vous soit livré au prix initialement accepté.

Porter plainte à l’Office

Si vous croyez que les pratiques d’un commerçant ne respectent pas la loi, communiquez avec nous pour porter plainte.

Les informations transmises sont essentielles afin de mieux orienter nos interventions auprès des commerçants. De plus, vous pourrez obtenir des renseignements sur vos droits et recours ainsi que des outils pour vous aider à régler votre problème.