En tout temps, le client peut annuler son inscription. Vous pourrez lui exiger des frais si le cours est commencé. Le montant de ces frais est encadré par la loi.

Les règles sont les mêmes que le contrat ait été conclu en personne, par téléphone ou par Internet.

Annulation avant le début des cours

Vous ne pouvez pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement si le consommateur annule son contrat avant le début des cours.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous pouvez réclamer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.

Un exemple :
Le consommateur est inscrit à une série de 10 cours de karaté, pour lesquels il a payé 250 $. Il annule son inscription après 2 cours. Vous pouvez lui réclamer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous pouvez aussi lui réclamer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Marche à suivre pour annuler l’inscription

Pour annuler son inscription, le consommateur peut vous transmettre le formulaire de résiliation joint au contrat. Il peut aussi vous remettre tout autre avis écrit à cet effet.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Vous avez 10 jours à compter de la date d’envoi pour rembourser le consommateur, s’il y a lieu.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.